Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être effectué lors de la vente d'un logement ou d'un bâtiment depuis le 1er novembre 2006, lors de la signature d'un contrat de location depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Depuis le 2 janvier 2008, il doit être affiché dans certains bâtiments publics. Depuis le 1er janvier 2011, il doit être effectué avant toute transaction immobilière et l'étiquette "énergie" doit être intégrée au descriptif de bien.
Le DPE décrit le bien ainsi que les équipements et indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée.
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G :
• l'étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire ;
• l'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
Il comprend également des recommandations qui permettent de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l'énergie, ainsi qu'une estimation du coût des travaux préconisés et du retour sur investissement.
Important
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